SOCIAL Déclaration d’emploi des handicapés : report possible ! Toute entreprise occupant au moins 20 salariés a en principe l’obligation d’employer un nombre de travailleurs handicapés représentant 6 % de son effectif total. Cette obligation peut être acquittée de différentes façons, notamment en versant une contribution financière annuelle à l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) pour (...)

FISCAL Crédit d’impôt développement durable Jusqu'au 31 décembre 2012, équiper sa résidence principale de matériels favorisant les économies d'énergie donne droit à un crédit d'impôt. Cet avantage peut être demandé par le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit d’un logement qui effectue certaines dépenses pour améliorer la qualité environnementale de celui-ci. Et depuis le 1er janvier 2009, les propriétaires bailleurs (...)

JURIDIQUE Record des défaillances d’entreprises en 2009 Selon une étude publiée par la société Altares (spécialisée dans la collecte, le traitement et la mise à disposition d’informations sur et pour les entreprises), le nombre des entreprises ayant fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire en 2009 s’est établi à 61595. Crise économique oblige, il atteint ainsi un niveau jamais égalé depuis 1993. En pourcentage, (...)

CHIFFRES CLÉS SMIC horaire et mensuel au 1er janvier 2010 SMIC horaire : 8,86 € SMIC mensuel 35h : 1 343,80 €*  Minimum garanti : 3,31 € * Calculé par nos soins.