SOCIAL Bilan 2006 de l’épargne salariale Alors qu'une réforme de l'intéressement et de la participation est annoncée pour l'automne, le ministère de l'Emploi vient de réaliser le bilan de l'épargne salariale au titre de l'année 2006. Selon ce document, 8,5 millions de personnes, soit 56,3 % des salariés du secteur marchand non agricole, ont eu accès en 2006 à un mécanisme d'épargne salariale. Un chiffre en hausse après une année (...)

FISCAL Divorce : pension alimentaire en nature Suite à un divorce ou une séparation, l'un des époux peut être tenu de verser une pension alimentaire à son ex-conjoint. Cette pension, qui peut prendre la forme de versements en espèces ou en nature, est taxée chez le bénéficiaire à l'impôt sur le revenu lorsque le débiteur de la pension a la faculté de son coté de la déduire de ses revenus imposables. Sachant que pour être déductible, le (...)

JURIDIQUE Le sort des contrats de franchise en cas de fusion En cas de fusion-absorption d'une société, l'intégralité de son patrimoine (droits, biens et obligation) est en principe transmise à la société absorbante. Mais à toute règle, une exception ! Cette transmission du patrimoine ne s'opère pas automatiquement pour les contrats qui ont été conclus en considération de la personne avec laquelle ils ont été passés. Tel est le cas des contrats (...)

CHIFFRES CLÉS Indice trimestriel du coût de la construction - 1er trim. 2008 Baux commerciaux : 1 497 Pourcentage de progression sur 3 ans : 17,87 % Pourcentage de progression sur 1 an : 8,09 %