SOCIAL Contrat de professionnalisation : nouveaux bénéficiaires ! Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle, ainsi que les entreprises de travail temporaire, peuvent avoir recours au contrat de professionnalisation pour recruter des jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale, ou bien des demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Rappel marqué (...)

FISCAL Taxe carbone bis À la surprise générale, la taxe carbone, votée sans difficulté en toute fin d'année par le Parlement, était censurée par le Conseil constitutionnel. En effet, dans sa décision du 29 décembre 2009, le Conseil a jugé que l'importance des exemptions de taxe (exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques) prévues par le texte était contraire à l'objectif de lutte contre (...)

JURIDIQUE Contrôle de la CNIL : le droit de s’y opposer ! Disposant depuis 2004 de nouveaux moyens d’investigation et de nouvelles sanctions, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut effectuer des contrôles directement dans les locaux des entreprises (de 6 heures à 21 heures) afin de vérifier la légalité des traitements de données à caractère personnel qu’elles ont mis en place. En pratique, les agents de la CNIL peuvent ainsi (...)

CHIFFRES CLÉS Taux du livret A au 1er août 2009 1,25 %