SOCIAL Employeurs : que faire en cas de fortes chaleurs ? Pendant la période estivale, les employeurs doivent veiller à ce que les fortes chaleurs n'entraînent pas de risque pour la santé et la sécurité de leurs salariés. Ainsi, le Code du travail impose, dans tous les cas, aux employeurs notamment de : - prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger (...)

FISCAL Profitez d'une exonération de taxe foncière ! Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent, par délibération, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 50 ou 100 %, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses d'équipements environnementaux pour un montant supérieur à 10 000 €. Cette exonération s'applique (...)

JURIDIQUE Vol de marchandises vendues avec réserve de propriété En principe, l’acquéreur d’un bien en devient propriétaire dès la conclusion de la vente. Toutefois, lorsque le contrat de vente (ou le bon de commande, les conditions générales de vente ou encore la facture) contient une clause dite « de réserve de propriété », le vendeur reste propriétaire du bien jusqu’à ce que l’acheteur ait payé l’intégralité (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice des loyers commerciaux 1er trimestre 2010 : 101,36 Évolution sur 1 an : -1,33 %