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Cabinet Guy Fontaine
2, rue des Maréchales
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SOCIAL
Certificat de travail : de nouvelles mentions obligatoires !
Lorsque le contrat de travail qui vous lie à un salarié prend fin, plusieurs obligations s’imposent à vous, notamment celle de rédiger un certificat de travail. Un document qui doit impérativement contenir un certain nombre de mentions, expressément prévues par le Code du travail, telles que la date d’entrée du salarié dans l’entreprise, sa date de sortie (c’est-à-dire celle de fin du préavis, (...)

FISCAL
Optimiser le bouclier fiscal grâce à l’assurance-vie
Grâce au bouclier fiscal, les impôts directs d’un contribuable ne peuvent pas dépasser 50 % de ses revenus. Pour savoir s’il atteint ce plafond, le contribuable doit donc calculer le montant de ses revenus, et plus il les minore, plus ses chances de bénéficier du bouclier seront élevées. À ce titre, la loi prévoit que les intérêts dégagés chaque année par un contrat d’assurance-vie en euros (...)

JURIDIQUE
Délais de paiement dérogatoires dans le secteur du disque
Depuis le 1er janvier 2009, les entreprises doivent régler leurs fournisseurs dans un délai maximum : 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Toutefois, certains secteurs peuvent être autorisés par décret à pratiquer, à titre exceptionnel et pour une durée limitée (au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011), des délais plus longs. C’est désormais (...)






Sites utiles :

•  Journal Officiel

•  Legifrance

•  Service Public

•  Ministère de l'Economie et des Finances

•  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

•  Secrétariat d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat

•  Le Minefi au service des entreprises

•  Euridile

•  CFE - Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises

•  Assemblée des chambres de commerce et d'industrie







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