SOCIAL Un kit de l’auto-entrepreneur en préparation ! À la demande du secrétaire d'Etat chargé des petites et moyennes entreprises, l'APCE (Agence pour la création d'entreprises) vient d'élaborer un spécimen du futur kit de l'auto-entrepreneur. Rappel la loi de modernisation de l'économie, actuellement en cours de discussion devant le Parlement, instaure un statut simplifié de l'entrepreneur, ouvrant droit à un régime (...)

FISCAL Investisseur recherche PME Afin de mobiliser des fonds pour financer les PME et inciter les contribuables à investir dans ces entreprises, les pouvoirs publics ont introduit un dispositif de réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) bénéficiant aux personnes qui souscrivent, notamment, au capital de PME. La concrétisation de cette honorable initiative et la dynamisation de cette mesure nécessite (...)

JURIDIQUE Annulation d’une AG par le gérant non associé Le gérant non associé d'une société à responsabilité limitée (SARL) ne peut pas participer aux votes de l'assemblée générale des associés, puisqu'il ne détient pas de parts sociales et donc de droits de vote attachés à celles-ci. Et selon les tribunaux, il ne peut pas, pour cette même raison, demander en justice l'annulation d'une assemblée générale, n'ayant pas le droit (...)

CHIFFRES CLÉS Taux directeur de la Banque centrale européenne 4,25 %