SOCIAL Déclaration tardive d'un accident du travail : la sanction peut être réduite ! Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail, son employeur doit déclarer cet accident à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève la victime dans les 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance. Sachant que si l'employeur ne respecte pas ce délai, la CPAM peut lui réclamer tout ou partie du remboursement des dépenses engagées à la suite (...)

FISCAL Créateurs d'entreprise : déduisez tout de suite votre TVA ! Lorsqu’un créateur d’entreprise envisage d’exercer une activité, il doit bien souvent engager des frais préparatoires au commencement de celle-ci, ne serait-ce que pour vérifier la viabilité de son projet. Pour récupérer la TVA sur ces frais, doit-il attendre le commencement effectif de son activité, c’est-à-dire d’avoir lui-même facturé de la TVA sur ses produits ou ses services (ce qui serait pénalisant (...)

JURIDIQUE Partez en vacances en toute tranquillité ! Et si vous preniez connaissance de vos droits avant de partir en vacances ? Pour vous faciliter la tâche, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose un « Guide des vacances 2010 » sur son site internet. Sept grands thèmes y sont développés : les voyages organisés, (...)

CHIFFRES CLÉS SMIC horaire et mensuel au 1er janvier 2010 SMIC horaire : 8,86 € SMIC mensuel 35h : 1 343,80 €*  Minimum garanti : 3,31 € * Calculé par nos soins.